Assurance auto : comment procéder à la suite d’un accident de voiture ?

En cas d’accident, il vaut mieux que votre véhicule soit correctement assuré. Dans tous les cas, il faudra remplir un constat amiable et l’envoyer à votre assureur. Le constat amiable doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 5 jours. Il appartient ensuite à votre compagnie d’assurance de proposer une offre d’indemnisation et de vous verser une indemnité à la hauteur du préjudice subi.

Contactez votre compagnie d’assurance auto dès que possible

Une fois votre constat amiable rempli, envoyez-le le plus vite possible à votre assureur. Le délai d’envoi, selon lolivier.fr, est de 5 jours ouvrés après le jour de l’accident. Grâce à ce constat, la compagnie d’assurance pourra déterminer la responsabilité de chaque conducteur impliqué dans l’accident. Pour éviter les imprévus, il est recommandé de toujours avoir un exemplaire de constat amiable dans la boîte à gants de son véhicule. Ce document vous a été remis par votre assureur au moment de la souscription de l’assurance auto. Vous pouvez lui en demander d’autres si besoin. Pensez aussi à contacter votre compagnie d’assurance pour connaître les garanties prévues dans votre contrat.

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Le constat amiable doit être rempli sur les lieux de l’accident, en présence de tous les conducteurs concernés. Il doit être signé par ces derniers. Chaque partie complète la partie commune et conserve l’un des volets du constat. Les automobilistes impliqués dans l’accident devront aussi compléter le verso du document plus tard, de façon individuelle. Pensez à bien lire le mode d’emploi présent dans le constat amiable pour savoir comment il fonctionne. En outre, si l’accident implique plusieurs véhicules, il est nécessaire de remplir un constat amiable avec le véhicule qui vous suivait, et un autre avec celle qui était devant vous.

Échangez des informations avec les autres conducteurs impliqués dans l’accident

Il est important d’échanger des informations avec les automobilistes concernés, en cas d’accident de voiture. Par exemple, échangez vos coordonnées avec eux : votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse physique, etc. Parfois, les conducteurs concernés s’échangent également des cartes de visite, ce qui est plus pratique. Une personne qui refuserait de laisser ses coordonnées aux autres parties pourrait se rendre coupable de délit de fuite.

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Il peut arriver que certains des conducteurs impliqués dans l’accident refusent de remplir un constat amiable. Dans ce cas-là, essayez de relever le numéro d’immatriculation du véhicule concerné. Essayez aussi de collecter les témoignages de ceux qui ont assisté à l’accident. Les témoins ont peut-être vu certaines choses qui peuvent vous servir. Remplissez ensuite le constat amiable et pensez à mentionner la fuite ou le refus des autres parties de remplir le document. Mentionnez cela dans la partie « mes observations ». N’oubliez pas d’indiquer le numéro d’immatriculation de la voiture, les coordonnées des témoins, etc.

Ensuite, prévenez la police et déposez une plainte contre le conducteur qui a refusé de compléter le constat amiable. Prenez également des photos qui serviront de preuves à votre assureur, lorsqu’il cherchera à comprendre les circonstances de l’accident. Une fois cela fait, signez le constat et envoyez-le à votre compagnie d’assurance avec les photos, en respectant le délai d’envoi maximal de 5 jours. Vous pouvez aussi y joindre d’autres pièces que vous estimerez nécessaires.

Consignez tout ce qui s’est passé

Le fait de noter tout ce qui s’est passé avant, pendant et après l’accident permet de connaître les circonstances qui l’entourent et de déterminer la responsabilité des conducteurs. Dans ce genre de situation, chaque détail peut avoir son importance. Cela permet aussi à votre assureur d’évaluer correctement le montant de l’indemnité à verser. Si l’accident relève du pénal, alors les informations collectées seront utiles aux enquêteurs pour déterminer si l’un des conducteurs a commis ou non une infraction.

Si la responsabilité pénale de l’un des automobilistes est établie, le procureur de la République sera saisi de l’affaire. Il procédera dans un premier temps à une enquête préliminaire. Ensuite, trois possibilités s’offriront à lui : le classement sans suite, l’ouverture d’une instruction et le renvoi du responsable devant le tribunal correctionnel. Si le tribunal saisi estime que l’infraction a bel et bien été commise, une sanction sera prononcée contre le responsable de l’accident.

Cette sanction ne pourra cependant pas être supérieure à la peine maximale prévue par le Code pénal. En outre, dans le cas où la victime estimerait que la peine prononcée est trop légère, cette décision est insusceptible d’appel, la procédure d’appel sur ce genre de situation n’étant pas ouverte aux victimes. Néanmoins, il faut savoir qu’actuellement, les peines prononcées contre les responsables d’accidents peuvent être relativement longues.