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Accueil›Administratif›Le permis de conduire à points : tout ce que vous devez savoir

Le permis de conduire à points : tout ce que vous devez savoir

By Lionel004
25 novembre 2022
164
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permis de conduire

Le permis de conduire à points vise à inciter les conducteurs à assumer la responsabilité de leur comportement sur la route. Il a été introduit en France et s’inspire de systèmes similaires dans de nombreux autres pays européens. Cet article explique ce qu’il signifie, quand vous pourriez en avoir besoin et comment il fonctionne.

Plan de l'article

  • Qu’est-ce que le permis de conduire à points ?
  • Pourquoi le permis de conduire à points ?
  • Comment fonctionne le permis de conduire à points ?
  • Qui sont les personnes concernées par le permis à points ?
  • Comment récupérer des points sur son permis ?
  • Quels sont les points du permis probatoire ?

Qu’est-ce que le permis de conduire à points ?

Le permis de conduire à points est un document qui indique le nombre de points accumulés sur votre permis de conduire. Il s’agit de la deuxième étape pour récupérer un permis, une fois que la période d’interdiction de 12 mois est terminée et que vous pouvez présenter une nouvelle demande.

A lire en complément : Comment faire la carte grise d'une voiture gagnée ?

Le ministère des Transports vous envoie votre permis à points par la poste après avoir reçu votre demande. Le permis indiquera combien de points d’inaptitude ont été ajoutés à votre dossier depuis la dernière fois que vous l’avez reçu, s’il y en a eu.

Pourquoi le permis de conduire à points ?

Le permis de conduire à points est un système qui a pour objectif de réduire le nombre d’accidents et de décès sur les routes. Il vise également à encourager les bons comportements au volant. Un autre objectif est d’amener davantage de personnes à utiliser les transports en commun au lieu de conduire des voitures tout le temps.

A lire également : Quand un certificat de non-nantissement doit-il être soumis ?

Par exemple, si vous avez accumulé un faible nombre de points (1-5) sur une période de 18 mois en raison d’un mauvais comportement au volant, votre permis vous sera retiré.

Comment fonctionne le permis de conduire à points ?

Le permis à points est un type de permis de conduire dans lequel vos privilèges de conduite sont révoqués ou suspendus en fonction du nombre de points que vous recevez. Cela peut se produire si vous accumulez peu de points sur votre dossier. Si votre permis a été révoqué, vous pouvez demander un permis de conduire probatoire après un certain temps. Des points sont déduits de votre dossier lorsque :

  • vous êtes condamné pour excès de vitesse (1 point) ;
  • vous êtes reconnu coupable de conduite en état d’ébriété ou de conduite sous influence (1 point) ;
  • vous conduisez sans assurance (2 points) ;
  • vous conduisez en état d’ivresse (5 points).

Qui sont les personnes concernées par le permis à points ?

permis de conduire

Le permis de conduire à points s’applique à tous les conducteurs, quelle que soit leur profession. Il peut être obtenu par tout conducteur qui a réussi son examen et qui est âgé de plus de 21 ans. En outre, il n’existe aucune restriction quant au type de véhicule que le titulaire d’un permis à points peut conduire. Voitures, camionnettes, motos, camions et bus sont tous concernés par ce permis.

Comment récupérer des points sur son permis ?

Si vous avez des points de pénalité et que vous êtes interdit de conduire, il est possible de récupérer votre permis de conduire en passant un examen. Dans un premier temps, vous devez avoir eu plus de 21 ans au moment de l’infraction. Ensuite, vous ne devez pas avoir commis d’autres infractions pendant la période d’interdiction. Et enfin, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes un bon conducteur.

Quels sont les points du permis probatoire ?

Le permis probatoire est valable pendant deux ans et les points accumulés durant cette période n’ont aucune incidence sur le dossier du conducteur. Si vous n’avez pas commis d’infraction grave au code de la route au cours de cette période, vous pourrez obtenir le rétablissement de votre permis.

Le conducteur peut consulter son compte de points à tout moment depuis son ordinateur ou son smartphone sur le site du ministère de l’Intérieur, Télépoints. Les points de votre permis sont enregistrés dans un fichier central. Ils sont augmentés automatiquement lorsque vous ne commettez pas d’autres infractions pendant une certaine période.

Cependant, ces points peuvent aussi être retirés manuellement s’il est établi qu’il y a eu une erreur dans leur calcul ou qu’une infraction a été commise.

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