Législation du temps de conduite : tout ce que vous devez savoir

La législation du temps de conduite et de repos des conducteurs d’autocars s’applique dans tous les pays membres de l’Union européenne. En passe de devenir un règlement strict, il faut savoir que cette loi peut s’avérer compliquée à comprendre quand elle est mal interprétée. Mais en ayant uniquement recours aux grandes lignes, il est plus aisé de comprendre son fonctionnement. Voici dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la législation du temps de conduite.

Quelle législation régit le temps de conduite sur l’autoroute ?

Depuis le 11 avril 2007, c’est le règlement social européen 561/2006 qui se charge de fixer les heures de conduites sur l’autoroute. Il définit également les temps de pause et de repos pour tous les conducteurs de véhicules français ou européens. Il faut savoir que cette législation touche l’ensemble des conducteurs de véhicules poids lourds. En l’occurrence, les véhicules qui pèsent plus de 3,5 tonnes du poids total autorisé en charge (le PCTA), qu’ils soient chargés ou non. Par ailleurs, il faut également savoir que cette législation s’adresse aussi bien aux conducteurs de véhicules d’entreprises de transport qu’aux conducteurs indépendants.

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Par conséquent, chaque conducteur se doit de bien organiser ses temps de conduite et de repos pour répondre aux normes et exigences de cette législation.

Pourquoi l’application d’une telle législation ?

Pour améliorer les conditions de travail des conducteurs d’autocars et assurer la sécurité des automobilistes, plusieurs dispositions sont mises en place par l’UE. Ainsi, l’application d’une telle loi permet non seulement de répondre à ces deux besoins, mais également de minimiser les risques de la conduite d’autocars la nuit. Autrement dit, en obligeant les conducteurs automobiles à respecter des heures de conduite et de repos, il est plus facile d’éviter certains dégâts. De fait, les accidents liés à la fatigue, au manque de sommeil et bien plus encore peuvent être moins craints si tous les chauffeurs d’autocars respectent à la lettre cette législation.

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Quelles sont en bref les dispositions de la législation du temps de conduite ?

En parcourant les grandes lignes de la législation du temps de conduite, on remarque automatiquement certains éléments essentiels. De fait, un conducteur d’autocars a droit à 9 heures de conduite par jour. Il ne dispose que deux fois de la possibilité de rouler pendant 1 heure supplémentaire au cours de la même semaine. Par ailleurs, le même conducteur est en mesure de rouler pendant 4 h 30 d’affilée en bénéficiant d’un temps de repos de 45 minutes à chaque fois. Ainsi, il prend entre 15 et 30 minutes de temps pour se reposer en l’espace de 5h15 minutes. Voici les dispositions majeures de cette législation :

• Temps de conduite par jour : 9 heures (pouvant aller à 10 heures deux fois par semaine) ;
• Temps de conduite par semaine : 56 heures ;
• Temps de conduite chaque deux semaines : 90 heures ;
• Temps de conduite sans interruption : 4h30 minutes ;
• Temps de repos : 45 min (ou 30 minutes + 15 minutes) ;
• Temps de repos par jour en équipage simple : 11 heures ;
• Temps de repos par jour en équipage double : 9 heures.

Il peut arriver qu’un chauffeur d’autocars déroge à cette loi lorsqu’il se retrouve dans l’obligation de parcourir une certaine distance en peu de temps. Toutefois, il devra s’acquitter d’un justificatif expliquant clairement les raisons de cette dérogation avant d’arriver à destination.