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Assurance
Accueil›Assurance›Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance ?

Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance ?

By Sadok
26 novembre 2022
334
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Une lettre de résiliation d’assurance est un document envoyé par l’assuré à son assureur pour lui notifier la fin du contrat qui les lie. Comme vous le savez déjà, il existe plusieurs sortes d’assurance : automobile, habitation, maladie, etc. Le contenu de votre lettre de résiliation d’assurance va donc varier en fonction du type d’assurance souscrit. Il est donc important de savoir pour chaque type d’assurance les bons termes à employer ainsi que les mentions qu’elles doivent comporter.

Plan de l'article

  • Lettre de résiliation d’une assurance-vie
  • Lettre de résiliation d’une assurance auto
  • Lettre de résiliation d’une assurance habitation

Lettre de résiliation d’une assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie est un document par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré contre la réalisation de tous risques moyennant le paiement d’une certaine somme. Ce contrat est signé par les deux parties sur la base de diverses règles et ne contient généralement pas de date d’échéance. L’assuré est donc libre de le résilier à tout moment. Toutefois, cette action nécessite la rédaction en l’envoi en recommandé d’une lettre de résiliation à l’assureur.

A découvrir également : Assurance auto : comment procéder à la suite d'un accident de voiture ?

Pour réussir cette rédaction, sachez que quelques règles s’imposent. Vous devez dans l’angle supérieur gauche de votre lettre renseigner toutes vos informations personnelles. Un peu plus bas à droite sur la même lettre, fournissez celles du destinataire. Suite à ce classement des informations de chaque partie, passez maintenant à la rédaction de la lettre proprement dite.

Soyez précis au niveau de l’objet de votre lettre, tout en rappelant la date d’échéance pour permettre à votre assureur de comprendre les motifs. Terminez votre lettre avec des mots de remerciement, puis envoyez là à votre destinataire.

Lire également : Quel est le coût d'une assurance auto ?

Lettre de résiliation d’une assurance auto

La rédaction d’une lettre de résiliation d’assurance auto n’est pas si simple que celle d’une assurance-vie. Les contrats d’assurance pour voiture reposent sur deux dispositions qu’il est important de maitriser afin de procéder à la résiliation d’un tel contrat. Il s’agit des dispositions de la loi Hamon et celles de la loi Chatel.

Adoptée en 2015, la loi Hamon permet à tout propriétaire de voiture de procéder à la résiliation de son contrat d’assurance auto quand il le souhaite. Toutefois, il doit nécessairement respecter une première année d’engagement. Par ailleurs, il existe de nombreuses exceptions qui vous autorisent à résilier votre contrat avant l’échéance prévue. Si votre contrat d’assurance automobile a été établi sur la base de cette disposition, vous devez tenir compte de ses termes afin de rédiger la lettre de résiliation.

Quant à la loi Chatel, elle a été adoptée en 2005. Ses dispositions ne permettent pas aux propriétaires de véhicule de résilier leur contrat quand ils le souhaitent. Ils peuvent le faire uniquement à partir de la date d’échéance du contrat. Cependant, il est possible de résilier le contrat signé sous l’effet de la loi Chatel, mais vous devez en informer votre assureur 20 jours avant la rédaction de la lettre de résiliation.

Pour ce qui est de la rédaction de la lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto, le format reste le même que pour celui de l’assurance-vie. Il est aussi identique pour un contrat d’assurance auto sous la loi Hamon que Chatel. Seules les conditions de leur rédaction varient. Toutefois, dans la rédaction, veillez à ce qu’elle soit claire et précise. Elle doit également contenir toutes les informations relatives nécessaires pour résilier ledit contrat.

Lettre de résiliation d’une assurance habitation

Résilier un contrat d’assurance habitation est une tâche assez fastidieuse comparable à la résiliation d’une assurance automobile. Les assurances habitation sont comme les assurances auto subordonnées à des normes et à des règles. Les conditions de résiliation d’une telle assurance varient donc en fonction de la date prévue pour son échéance.

Avant de rédiger une lettre de ce genre, vous devez nécessairement respecter l’équivalence des garanties, souscrire à un nouveau contrat, puis respecter également le délai de préavis. Une fois que ces conditions sont remplies, vous pouvez procéder à la rédaction de votre lettre de résiliation d’assurance habitation. Cependant, il est recommandé d’écrire deux lettres si vous souhaitez résilier une assurance habitation. La première destinée à la banque pour exiger la substitution du contrat vous liant à l’assureur et la seconde à l’agent d’assurance pour le mettre au courant de la résiliation. Le format de la lettre est le même que ceux de la résiliation de contrat d’assurance auto et d’assurance-vie.

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