Une voiture peut être mise à la fourrière en cas d’infraction au Code de la route. Si votre véhicule se retrouve dans ce cas, vous avez la possibilité d’enclencher une procédure de restitution pour entrer en possession de votre bien.
Selon cette procédure, vous aurez besoin de fournir quelques documents pour récupérer votre voiture. Quels sont donc ces documents à fournir ? Quelles sont les étapes à suivre tout au long de cette démarche ? Trouvez toutes ces réponses dans ce dossier.
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Plan de l'article
Les documents à fournir pour récupérer sa voiture à la fourrière
Votre véhicule peut se faire enlever s’il est placé sur un emplacement gênant, abusif ou dangereux. À partir du moment où le véhicule est placé à la fourrière, pour le récupérer vous devez suivre la procédure de récupération. Ainsi, vous êtes appelé à produire auprès de l’autorité qui a autorisé l’envoi à la fourrière quelques documents.
Ces documents sont entre autres, la carte grise, le certificat d’immatriculation, le permis de conduire et l’attestation d’assurance du véhicule. Au cas où l’attestation d’assurance du véhicule est expirée, vous devez appeler votre assureur pour qu’il envoie une copie par mail ou par fax au service qui doit recevoir les documents. Il peut arriver que le certificat de contrôle technique du véhicule soit aussi exigé.
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La procédure pour récupérer sa voiture à la fourrière
Mise à part le rassemblement des pièces et documents pour la récupération de votre voiture à la fourrière, il y a encore d’autres étapes à suivre pour finaliser la procédure. Ainsi, voici les étapes générales à suivre pour récupérer votre véhicule.
Identifier l’endroit où votre véhicule a été mis en fourrière
Pour commencer les démarches, vous devez déterminer où la voiture a été mise en fourrière. Il est possible que l’automobile soit enlevée par une société de remorquage ou par un agent de la police. Si la voiture a été enlevée par un agent de police, il suffit d’appeler son service pour avoir des informations à propos de l’endroit où elle a été prise.
Vous recevrez certainement un ordre de sortir ou une main levée. Si c’est plutôt une société de remorquage qui a pris votre voiture, contactez directement la société pour savoir où se trouve votre véhicule. Vous prenez aussi connaissance de ce qu’il faut faire pour le récupérer.
Rassembler les documents nécessaires
Il s’agit de la deuxième étape. Ici, vous devez prendre sur vous, tous les documents requis pour la récupération de votre véhicule. Il s’agit donc de fournir une preuve de propriété, des documents sur la police d’assurance et sur le permis de conduire. Prenez le soin de vérifier si tous les documents sont valides et exacts avant de penser à la récupération de votre voiture.
Payer les frais et récupérer sa voiture
Une fois que tous vos documents sont prêts, vous pouvez passer à la récupération de votre automobile. Vous devez donc payer tous les frais associés à la récupération de votre voiture mise en fourrière. C’est un incontournable si vous souhaitez avoir de nouveau accès à votre véhicule.
Parmi ces frais, vous avez les frais de stockage et les frais de remise. Notez qu’ils sont exigés selon la raison pour laquelle la voiture a été mise en fourrière. Aussi, ils dépendent de votre commune. Si tous ces points sont respectés, vous pourrez récupérer votre véhicule à la fourrière. Vous avez aussi la possibilité de vous le faire livrer si nécessaire.
Les pénalités
Vous devez mettre tout en place pour récupérer votre véhicule au bout des 4 jours suivants la mise en fourrière. Si tel n’est pas le cas, le véhicule sera expertisé. Après 15 jours de gardiennage, si vous n’allez pas récupérer votre voiture, elle sera considérée comme abandonnée. La voiture sera donc confiée au service des domaines. Ces derniers se chargeront de détruire la voiture ou de la mettre en vente selon sa valeur.
Vous avez maintenant une petite idée sur les documents nécessaires pour récupérer une voiture à la fourrière. Si votre voiture est dans la même situation, pressez de prendre en compte toutes les informations ci-dessous. Cela vous permet de posséder à nouveau votre bien.
Les frais à prévoir pour récupérer sa voiture en fourrière
La récupération de son véhicule en fourrière n’est pas une procédure gratuite. Effectivement, vous devez prévoir certains frais pour pouvoir récupérer votre voiture.
Vous devrez payer les frais liés à la mise en fourrière de votre véhicule. Ces frais varient selon les communes et la nature de l’infraction commise. Vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître le montant exact des frais à prévoir.
Il faudra aussi s’acquitter des frais de garde qui correspondent au coût du stockage du véhicule durant toute la période où il a été immobilisé en fourrière. Le tarif appliqué dépendra aussi du lieu où se trouve la fourrière ainsi que du type et du modèle de votre véhicule.
Il faut aussi noter qu’en cas d’intervention d’un prestataire privé (société de remorquage par exemple), vous aurez aussi à régler les honoraires correspondants aux prestations effectuées par ce dernier (remorquage, gardiennage…).
Si votre voiture a été contrôlée positivement lors d’un test anti-pollution ou dans le cadre d’une enquête judiciaire, vous devrez alors aussi payer les frais afférents à ces tests ou enquêtes.
Notez cependant que tous ces coûts peuvent vite grimper et impacter sérieusement votre budget si vous tardez trop longtemps avant d’entamer les démarches nécessaires pour récupérer votre voiture. Il est donc recommandé d’être réactif afin que tout rentre rapidement dans l’ordre.
Voilà quelques éléments importants sur les frais à prévoir pour récupérer votre voiture en fourrière. Il est donc primordial de s’informer sur les tarifs pratiqués dans votre commune et de prendre rapidement contact avec la fourrière pour limiter l’impact financier que cela pourrait avoir.
Que faire si je ne peux pas récupérer mon véhicule à temps ?
Que faire si vous n’êtes pas en mesure de récupérer votre véhicule en fourrière dans les délais impartis ? Cette situation peut arriver à tout le monde, mais il faut bien connaître les procédures afin d’éviter des frais supplémentaires.
Dans un premier temps, sachez que si vous ne pouvez pas récupérer votre voiture dans les délais prévus, elle sera vendue aux enchères ou mise à la casse. Vous perdrez ainsi définitivement votre véhicule et tous vos biens personnels qui se trouvaient à l’intérieur.
Il faut faire preuve de réactivité dès que vous apprenez que votre voiture a été emmenée en fourrière pour éviter des frais supplémentaires et une procédure longue et fastidieuse. Si jamais vous ne pouvez pas récupérer immédiatement votre véhicule, sachez qu’il existe une possibilité de prolongation du délai prévu, mais qui reste limitée dans le temps.