Quels documents faut-il pour récupérer son véhicule en fourrière ?

Une voiture peut être mise à la fourrière en cas d’infraction au Code de la route. Si votre véhicule se retrouve dans ce cas, vous avez la possibilité d’enclencher une procédure de restitution pour entrer en possession de votre bien.

Selon cette procédure, vous aurez besoin de fournir quelques documents pour récupérer votre voiture. Quels sont donc ces documents à fournir ? Quelles sont les étapes à suivre tout au long de cette démarche ? Trouvez toutes ces réponses dans ce dossier.

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Les documents à fournir pour récupérer sa voiture à la fourrière

Votre véhicule peut se faire enlever s’il est placé sur un emplacement gênant, abusif ou dangereux. À partir du moment où le véhicule est placé à la fourrière, pour le récupérer vous devez suivre la procédure de récupération. Ainsi, vous êtes appelé à produire auprès de l’autorité qui a autorisé l’envoi à la fourrière quelques documents.

Ces documents sont entre autres, la carte grise, le certificat d’immatriculation, le permis de conduire et l’attestation d’assurance du véhicule. Au cas où l’attestation d’assurance du véhicule est expirée, vous devez appeler votre assureur pour qu’il envoie une copie par mail ou par fax au service qui doit recevoir les documents. Il peut arriver que le certificat de contrôle technique du véhicule soit aussi exigé.

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La procédure pour récupérer sa voiture à la fourrière

Mise à part le rassemblement des pièces et documents pour la récupération de votre voiture à la fourrière, il y a encore d’autres étapes à suivre pour finaliser la procédure. Ainsi, voici les étapes générales à suivre pour récupérer votre véhicule.

Identifier l’endroit où votre véhicule a été mis en fourrière

Pour commencer les démarches, vous devez déterminer où la voiture a été mise en fourrière. Il est possible que l’automobile soit enlevée par une société de remorquage ou par un agent de la police. Si la voiture a été enlevée par un agent de police, il suffit d’appeler son service pour avoir des informations à propos de l’endroit où elle a été prise.

Vous recevrez certainement un ordre de sortir ou une main levée. Si c’est plutôt une société de remorquage qui a pris votre voiture, contactez directement la société pour savoir où se trouve votre véhicule. Vous prenez aussi connaissance de ce qu’il faut faire pour le récupérer.

Rassembler les documents nécessaires

Il s’agit de la deuxième étape. Ici, vous devez prendre sur vous, tous les documents requis pour la récupération de votre véhicule. Il s’agit donc de fournir une preuve de propriété, des documents sur la police d’assurance et sur le permis de conduire. Prenez le soin de vérifier si tous les documents sont valides et exacts avant de penser à la récupération de votre voiture.

Payer les frais et récupérer sa voiture

Une fois que tous vos documents sont prêts, vous pouvez passer à la récupération de votre automobile. Vous devez donc payer tous les frais associés à la récupération de votre voiture mise en fourrière. C’est un incontournable si vous souhaitez avoir de nouveau accès à votre véhicule.

Parmi ces frais, vous avez les frais de stockage et les frais de remise. Notez qu’ils sont exigés selon la raison pour laquelle la voiture a été mise en fourrière. Aussi, ils dépendent de votre commune. Si tous ces points sont respectés, vous pourrez récupérer votre véhicule à la fourrière. Vous avez aussi la possibilité de vous le faire livrer si nécessaire.

Les pénalités

Vous devez mettre tout en place pour récupérer votre véhicule au bout des 4 jours suivants la mise en fourrière. Si tel n’est pas le cas, le véhicule sera expertisé. Après 15 jours de gardiennage, si vous n’allez pas récupérer votre voiture, elle sera considérée comme abandonnée. La voiture sera donc confiée au service des domaines. Ces derniers se chargeront de détruire la voiture ou de la mettre en vente selon sa valeur.

Vous avez maintenant une petite idée sur les documents nécessaires pour récupérer une voiture à la fourrière. Si votre voiture est dans la même situation, pressez de prendre en compte toutes les informations ci-dessous. Cela vous permet de posséder à nouveau votre bien.