Quelles sont les prestations fournies par un service agréé dans le SIV ?
Toutes les opérations liées à l’immatriculation se font désormais en ligne. Vous pouvez donc faire vos demandes depuis votre maison sans avoir à vous déplacer. Dans le cas où vous ne pouvez pas le faire seul, vous pouvez vous faire aider par un proche ou passer par une personne agréée par le Ministère de l’Intérieur. Quels sont les différents services que propose ce professionnel ?
Plan de l'article
L’immatriculation de vos véhicules
Le professionnel habilité peut vous aider à immatriculer votre voiture qu’elle soit neuve ou d’occasion. Kartgrise est l’un de ces services agréés. Il est d’ailleurs très recommandé par la plupart des personnes ayant une automobile, car il fournit un service de qualité.
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Pour qu’une personne agréée puisse faire l’immatriculation à votre place, vous devez lui transmettre tous les documents du véhicule. Selon le type de véhicule que vous voulez immatriculer, les documents à fournir changeront. Ainsi, le dossier à constituer pour avoir l’immatriculation d’une voiture d’occasion diffère de celle d’une voiture neuve.
Toutes les pièces à fournir doivent être sous forme de fichiers numériques puisque l’opération se fera en ligne. Vous devez donc vous rendre sur la plateforme du service que vous aurez choisi pour y constituer votre dossier et le leur envoyer. Concernant le paiement des frais d’immatriculation et de prestation de l’intermédiaire, il se fait par carte bancaire chez la plupart des professionnels.
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Le changement d’adresse sur la carte grise
Lors de l’immatriculation de votre voiture, vous recevez une carte grise. Celle-ci porte plusieurs informations telles que vos noms, votre adresse, la catégorie de votre voiture, sa puissance et bien d’autres. Ainsi, dès que vous changez de domicile, vous devez informer les services compétents pour que votre carte grise soit mise à jour.
Tout comme l’immatriculation, l’opération se fait en ligne et vous pouvez la confier aussi à un professionnel agréé. Il est possible que vous soyez dans l’incapacité de faire la demande de changement vous-même. Quelle qu’en soit la raison, le changement d’adresse sur la carte grise n’est pas une démarche à négliger.
Il peut sembler secondaire puisque les informations modifiées ne touchent pas directement votre voiture. Cependant, cette modification est si importante qu’il est encadré par une loi qui sanctionne tout retard.
Le changement doit en effet se faire dans un délai de 1 mois au risque de devoir payer une amende. Avec le professionnel habilité, vous serez exempté de cette sanction puisqu’il fera l’opération pour vous dans le délai imparti. Toutefois, n’attendez pas les derniers jours de la fin de l’échéance avant de les contacter.
L’établissement d’un duplicata de carte grise
Lorsque vous perdez votre carte grise, vous êtes embêté puisqu’il s’agit d’un document très important. L’idéal est de demander au plus vite une nouvelle. Vous pouvez confier cette démarche à une personne habilitée si vous ne pouvez le faire vous-même.
Les services agréés vous permettent de le faire en quelques clics. La seule démarche à effectuer par vous-mêmes sera le retrait d’une déclaration de perte ou de vol. Une fois ce document obtenu, il vous suffit de l’annexer aux autres justificatifs et de lancer la procédure sur la plateforme du service agréé choisi.
Ceux-ci se chargeront ensuite de faire le suivi de l’opération pour vous auprès de l’administration. Le professionnel agréé dans le SIV offre donc plusieurs services, dont l’immatriculation, les changements d’adresse de carte grise et les demandes de duplicata.
La demande de certificat de non-gage
Au-delà de la demande de duplicata de carte grise, un service agréé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) peut aussi vous aider à obtenir un certificat de non-gage. Cette démarche est obligatoire si vous désirez vendre votre voiture. Elle permet au potentiel acheteur de vérifier que le véhicule n’a pas été saisi pour dettes ou qu’il ne fait l’objet d’aucune opposition en matière de sécurité routière.
Pour faire la demande d’un certificat, il faut une pièce justificative qui prouve que vous êtes bien propriétaire du véhicule concerné par la vente. Cette pièce sera nécessaire pour remplir les informations demandées sur le site internet dédié à cette prestation.
Généralement, les services agréés dans ce domaine ont une collaboration avec l’administration publique. Cela leur permet d’avoir accès aux bases de données et ainsi d’effectuer rapidement toutes les vérifications nécessaires à l’émission du document.
Sachez que même si cette prestation peut être réalisée auprès des services préfectoraux, elle génère souvent des temps d’attente très longs et engendre donc beaucoup plus d’inconvénients qu’un passage chez un professionnel disposant des compétences requises pour la fourniture rapide et efficace du document indispensable lors d’une cession automobile.
La demande de certificat d’immatriculation provisoire
En plus de la délivrance d’un duplicata de carte grise et d’un certificat de non-gage, un service agréé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) peut aussi vous aider à obtenir un certificat d’immatriculation provisoire. Cette dernière prestation est souvent demandée en cas de perte ou de vol du certificat initial.
Le certificat provisoire permet alors au propriétaire du véhicule concerné, qui doit justifier son identité ainsi que sa qualité en tant que titulaire du véhicule grâce à une pièce officielle, comme une carte nationale d’identité ou encore un passeport valide, ainsi qu’une attestation précisant l’état civil s’il y a lieu. Le professionnel agréé pourra ensuite effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour la création et l’édition du document temporaire. Pensez à bien noter que ce dernier n’est valable que pendant 1 mois maximum avant l’établissement définitif du nouveau certificat.
La demande peut être faite directement sur place chez le prestataire avec les documents requis. La durée nécessaire pour l’obtention varie selon les services. Elle ne devrait pas excéder 24 heures après validation complète des informations fournies par le client.
Cette prestation supplémentaire offerte par les professionnels agréés facilitera grandement vos démarches administratives si jamais votre dossier venait à se perdre. Bien sûr, ceci engendrerait additionnellement des frais, mais s’avère incontournable dans certaines situations telles qu’un voyage à l’étranger avec votre véhicule.