Car System
MENU
  • Actualité
  • Administratif
  • Assurance
  • Moto
  • Transport
  • Voiture
logo
Car System
  • Actualité
    • Quel salaire et combien gagne l'homme le plus riche du monde ?
      5 février 2023
      0
    • Qui est la femme de Lewis Hamilton ?
      5 février 2023
      0
    • Pourquoi un moteur diesel ne démarre-t-il pas ?
      5 février 2023
      0
    • Découvrez le camion 15m3, le plus pratique pour vos déménagements !
      5 février 2023
      0
    • Renault Arkana : que vaut ce nouveau SUV ?
      5 février 2023
      0
    • Comment le Code Rousseau a-t-il révolutionné l'apprentissage de la conduite ?
      3 février 2023
      0
    • 208 GTI
      La 208 GTI, la nouvelle star des petites voitures
      29 janvier 2023
      0
    • Comment remédier à un contrôle antipollution anormal
      19 janvier 2023
      0
    • Trouver des pieces detachees pour son vehicule au sein d'une casse
      11 janvier 2023
      0
  • Administratif
    • Récupérer le code autoradio Renault sans la carte grise ?
      6 février 2023
      0
    • Comment obtenir gratuitement un certificat de conformité ?
      5 février 2023
      0
    • Comment puis-je trouver le titulaire d'une carte grise ?
      15 janvier 2023
      0
    • Documents requis pour récupérer une voiture mise en fourrière
      Quels documents faut-il pour récupérer son véhicule en fourrière ?
      9 janvier 2023
      0
    • two person riding vehicle during daytime
      Les outils pédagogiques pour réussir votre permis à l'auto-école en ligne
      7 janvier 2023
      0
    • A quoi sert le certificat de conformité COC ?
      2 janvier 2023
      0
    • permis de conduire
      Résultats du permis de conduire : quels sont les facteurs qui entrent ...
      1 décembre 2022
      0
    • permis de conduire
      Le permis de conduire à points : tout ce que vous devez ...
      25 novembre 2022
      0
    • faire ma carte grise
      Où puis-je faire ma carte grise et payer en plusieurs fois ?
      18 novembre 2022
      0
  • Assurance
    • Ce que vous devez savoir sur l'assurance temporaire
      Ce que vous devez savoir sur l'assurance temporaire
      5 février 2023
      0
    • AXA : comment resilier son assurance auto ?
      5 février 2023
      0
    • Quel est le coût d'une assurance auto ?
      22 janvier 2023
      0
    • cylindrée
      Quelle cylindrée pour les jeunes conducteurs ?
      22 janvier 2023
      0
    • Comment trouver un contrat d’assurance auto en tant que résilié
      Assurer sa voiture au nom de ses parents : les inconvénients
      21 janvier 2023
      0
    • Quelle est la meilleure assurance voiture de qualité ?
      9 janvier 2023
      0
    • Quelle assurance pour les jeunes conducteurs
      Comment réduire le prix de l'assurance auto pour les jeunes conducteurs ?
      1 décembre 2022
      0
    • Comment rédiger une lettre de résiliation d'assurance ?
      26 novembre 2022
      0
    • Comment assurer sans relâche l'information ?
      26 novembre 2022
      0
  • Moto
    • Honda CBR 600 RR 2021 : bienvenue dans le monde du sport ...
      30 janvier 2023
      0
    • Acheter une moto accidentée : quels avantages ?
      Acheter une moto accidentée : quels avantages ?
      29 janvier 2023
      0
    • mobylette 103 Vogue
      3 façons de transporter votre mobylette 103 Vogue
      29 janvier 2023
      0
    • mobylette 103 Vogue
      Durites avia pour moto : les questions fréquentes
      29 janvier 2023
      0
    • Le casque Predator : un incontournable pour la sécurité des motards !
      22 janvier 2023
      0
    • Quels sont les meilleurs pneus de qualité ?
      15 janvier 2023
      0
    • Les avantages du port d'un casque moto insonorisé
      Les avantages du port d'un casque moto insonorisé
      6 janvier 2023
      0
    • Quelle veste de moto choisir pour une femme ?
      5 décembre 2022
      0
    • Casque intégral moto : pourquoi en faut-il un ?
      26 novembre 2022
      0
  • Transport
    • CPF pour permis poids lourds
      Comment utiliser votre CPF pour le permis poids lourds ?
      5 février 2023
      0
    • Combien de temps puis-je laisser mon véhicule sur les parkings relais ilévia ...
      31 janvier 2023
      0
    • Comment utiliser GPS-iPhone sans Internet ?
      29 janvier 2023
      0
    • Où puis-je me déplacer avec mon pass Navigo à Paris ?
      29 janvier 2023
      0
    • Le moyen le plus sûr d'obtenir votre permis de conduire
      26 janvier 2023
      0
    • Installer Waze sur Android : comment faire ?
      22 janvier 2023
      0
    • Le taxi conventionné, un allié pour vos déplacements à Paris
      Le taxi conventionné, un allié pour vos déplacements à Paris !
      3 janvier 2023
      0
    • Comment tester une batterie de chariot élévateur ?
      23 décembre 2022
      0
    • Comment choisir une trottinette électrique pliable ?
      8 décembre 2022
      0
  • Voiture
    • Quel carburant Clio 5 essence ?
      5 février 2023
      0
    • Quel moteur 5008 Choisir ?
      5 février 2023
      0
    • C'est quoi une boite DSG 7
      C'est quoi une boite DSG 7 ?
      5 février 2023
      0
    • immatriculation
      Quelles sont les prestations fournies par un service agréé dans le SIV ...
      5 février 2023
      0
    • Quelle est la puissance de l'Opel Zafira
      Quelle est la puissance de l'Opel Zafira ?
      2 février 2023
      0
    • 307 hdi 110 combien de chevaux fiscaux ?
      29 janvier 2023
      0
    • Tout savoir sur le problème de clignotant sur Clio 3
      29 janvier 2023
      0
    • Banc de puissance : quand l'utiliser ?
      22 janvier 2023
      0
    • La Hyundai Tucson, une voiture de choix en France
      22 janvier 2023
      0
Voiture
Accueil›Voiture›Quel est le domaine d’application de la loi montagne ?

Quel est le domaine d’application de la loi montagne ?

By Loic
12 novembre 2021
443
Partager :
Quel est le domaine d’application de la loi montagne ?

Pour assurer le développement et la protection des espaces de la montagne pendant les saisons d’hiver, la loi montagne a été mise en vigueur. Cependant, plusieurs personnes se demandent quel est le domaine d’application de cette loi ? Découvrez donc dans cet article quelques détails sur le domaine d’application de la loi montagne.

Domaine d’application de la loi montagne

Codifiée aux articles L. 122-1 à L122-25, la loi montagne a été validée en raison de l’appui économique, social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel que représentent les territoires de la montagne. Ainsi, cette règle prendra en compte plusieurs champs d’application pour un objectif d’intérêt national. Que ce soit pour la création de lotissement, stationnement de caravanes, l’exécution de travaux de construction ou de plantation ou encore pour l’ouverture de carrières d’exploitation de minerais, cette loi s’appliquera à toute personne.

A lire en complément : Sport automobile : quand changer le liquide de frein ?

Toutefois, les installations classées pour la protection de l’environnement, la réalisation de remontées mécaniques, l’ouverture de terrains de camping ainsi que les installations et travaux divers font partie de cette longue liste de domaines concernés par la loi montagne. Cependant, notez que cette loi est exclue en cas de protection contre les risques naturels ou pour les recherches et exploitation de ressources minérales d’intérêt national. De même, elle ne s’applique pas aux établissements scientifiques à la défense nationale.

Par ailleurs, les espaces nécessaires pour les activités agricoles, pastorales et forestières sont préservés de la loi montagne. Ainsi, il est possible de réaliser des constructions pour ces activités tout comme il est autorisé les équipements sportifs pour la pratique du ski ainsi que la reconstruction ou la restauration d’anciens chalets d’alpage.

A lire en complément : Comment désactiver TPMS ?

Article précédent

Comment louer un poids lourd avec un ...

Article suivant

Comment créer un itinéraire avec plusieurs adresses ?

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Voiture

    Qui fabrique les pneus Event ?

    15 janvier 2023
    By Justin005
  • Voiture

    Quelle est la meilleure Mercedes ?

    12 mai 2022
    By Tangi
  • Voiture

    Quelle est la source d’énergie d’une voiture ?

    12 juin 2021
    By Tangi
  • Voiture

    5 améliorations pour votre voiture

    28 juin 2022
    By Loic
  • Espace Nissan 3
    Voiture

    Espace 3 : le concessionnaire des véhicules de la marque Nissan

    16 juillet 2021
    By Lionel004
  • Essai de la Yamaha Tenere 700 un vrai plaisir 1
    Voiture

    Essai de la Yamaha Tenere 700 : un vrai plaisir !

    1 décembre 2022
    By Justin005

  • assurance maladie personne âgée
    Assurance

    Quel est le prix moyen de l’assurance maladie d’une personne âgée ?

  • Voiture

    5 améliorations pour votre voiture

  • Voiture

    Pourquoi la casse est un bon endroit pour vendre sa voiture

Trouvez Car System sur Facebook
lapommeraye.fr
Articles populaires
Voiture

C’est quoi une boite DSG 7 ?

Sœur aînée de la DSG 6, la DSG 7 (« Direct Shift Gear », 7 vitesses) fait son apparition sur le marché en 2008. Cette boite automatique de vitesses à double embrayage ...
  • Qui est la femme de Lewis Hamilton ?

    By Tangi
    5 février 2023
  • Comment désactiver TPMS ?

    By Lionel004
    22 janvier 2023
  • Quel salaire et combien gagne l’homme le plus riche du monde ?

    By Tangi
    5 février 2023
  • Code couleur carte grise où le trouver

    Code couleur carte grise : où le trouver ?

    By Justin005
    22 janvier 2023
Dernières publications
Administratif

Récupérer le code autoradio Renault sans la carte grise ?

L’autoradio de votre véhicule Renault vous demande un code pin ? Cela peut survenir suite à certaines manipulations. Par exemple dans le cas où votre batterie a été débranchée pour remplacement. ...
  • Découvrez le camion 15m3, le plus pratique pour vos déménagements !

    By Stephen
    5 février 2023
  • AXA : comment resilier son assurance auto ?

    By Silvere
    5 février 2023
  • CPF pour permis poids lourds

    Comment utiliser votre CPF pour le permis poids lourds ?

    By Lionel004
    5 février 2023
  • Ce que vous devez savoir sur l'assurance temporaire

    Ce que vous devez savoir sur l’assurance temporaire

    By Loic
    5 février 2023
Galerie


Abonnez-vous

Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courrier électronique et pour savoir ce qui se passe dans notre magazine!

On vous fait découvrir l’appli Waze
https://www.youtube.com/watch?v=kKMtRefSA8U&ab_channel=01TV
  • Contact
  • Mentions Légales
car-system.fr © 2021