Depuis 2017, la carte grise papier n’est plus délivrée en préfecture et l’intégralité des démarches passe par le site de l’ANTS. En cas de perte, de vol ou de procédure d’achat, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) tient lieu de justificatif officiel pour circuler aussi. Ce document, valable un mois, permet d’éviter toute interruption de déplacement avant réception du titre définitif.
Des pièces justificatives précises sont exigées pour chaque étape, qu’il s’agisse d’un changement de propriétaire ou d’adresse. La digitalisation impose désormais une vérification stricte de l’identité et du domicile, sous peine de refus du dossier.
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Plan de l'article
Dans quels cas un document officiel peut-il remplacer la carte grise ?
La réglementation française encadre strictement les situations où un document officiel peut servir de relais à la carte grise pour circuler. Perte, vol, achat ou vente : à chaque étape, il faut pouvoir montrer un justificatif réglementaire lors d’un contrôle routier.
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) arrive en tête des solutions. Dès qu’une demande de duplicata est lancée ou qu’un nouveau titulaire s’annonce, ce document fait foi et donne le droit de rouler légalement en attendant le précieux sésame définitif. Ce délai, en général un mois, couvre le temps de traitement administratif, évitant ainsi toute immobilisation du véhicule. Lors d’une cession, le coupon détachable de la carte grise, correctement rempli et signé, devient la pièce maîtresse pour l’acquéreur. Il permet de prendre le volant sans crainte, jusqu’à ce que la nouvelle carte grise arrive.
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Les imprévus ne sont pas oubliés. Après une déclaration de perte ou de vol, la préfecture ou la gendarmerie remet un récépissé : ce papier temporaire autorise la circulation jusqu’à l’obtention du duplicata, à condition que la procédure soit en cours sur le site de l’ANTS.
Voici les principaux justificatifs qui peuvent tenir lieu de carte grise selon la situation rencontrée :
- Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) : remis lors d’un changement de propriétaire ou d’une demande de duplicata
- Coupon détachable : utilisable par l’acheteur après la cession, en attendant le certificat définitif
- Récépissé de déclaration de perte ou de vol : document temporaire autorisant la circulation
Présenter ces documents officiels ne suffit pas toujours : il faut aussi avoir sur soi une pièce d’identité et une attestation d’assurance en cours de validité. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre scrutent la cohérence de l’ensemble. Si la carte grise n’est pas encore entre vos mains, être irréprochable sur le reste du dossier s’impose.
Liste complète des justificatifs acceptés selon votre situation
Au moment d’un contrôle routier, chaque situation requiert un justificatif bien précis, validé par l’administration. Aucune place pour l’approximation : chaque document joue un rôle déterminant selon le contexte.
Pour préparer vos démarches ou anticiper un contrôle, voici les pièces à présenter en fonction de votre cas :
- Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) : indispensable quand la carte grise définitive n’est pas encore délivrée. Ce document, valable un mois, accompagne toute demande de duplicata ou de changement de titulaire.
- Récépissé de déclaration de perte ou de vol : remis par les autorités, il autorise temporairement la circulation jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise.
- Coupon détachable de l’ancienne carte grise : remis à l’acheteur après une vente, il fait office de preuve jusqu’à la réception du nouveau certificat.
- Justificatif d’identité et justificatif de domicile : pièces obligatoires pour toute démarche liée à la carte grise. Il faut pouvoir présenter une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile récent.
- Attestation d’assurance : sans elle, impossible de circuler légalement. Ce document confirme que le véhicule est bien couvert au moment du contrôle.
- Contrôle technique en cours de validité : pour les véhicules de plus de quatre ans, le contrôle technique doit être à jour lors de certaines démarches ou d’un contrôle routier.
- Mandat d’immatriculation : à fournir si vous mandatez un professionnel habilité pour effectuer les formalités à votre place.
Chaque élément du dossier carte grise s’inscrit dans une logique administrative stricte. La cohérence des justificatifs simplifie les contrôles et accélère la régularisation. Prendre le temps de préparer ces documents, c’est éviter les mauvaises surprises.
Changement de propriétaire ou de situation : quelles démarches suivre ?
Transmission, succession, séparation, don : toute évolution liée au propriétaire de la carte grise fait l’objet d’une procédure encadrée. Qu’il s’agisse d’une vente, d’un héritage ou d’une cession à titre gratuit, le certificat de cession (cerfa n°15776*02) reste la pièce centrale. Il doit être rempli avec soin, à deux, vendeur et acheteur, sans rature ni oubli.
L’étape suivante se déroule sur la plateforme officielle. Pour chaque démarche carte grise liée à un changement de titulaire, cap sur le site de l’ANTS. La carte grise barrée, datée et signée, rejoint le dossier, tout comme le coupon détachable à remettre à l’acquéreur. S’ajoutent également les copies du contrôle technique valide, du justificatif de domicile et de la pièce d’identité du nouveau propriétaire.
En cas de changement de situation, déménagement, modification d’état civil, ou héritage,, le principe reste le même. Il faut joindre le justificatif du changement (acte notarié, jugement, justificatif de domicile récent) et, si nécessaire, l’ancienne carte grise barrée. Pour une succession, il convient de fournir l’acte de décès ainsi qu’une attestation des héritiers selon le cas.
Ignorer ces formalités expose à une sanction lors d’un contrôle. Il existe un délai strict : un mois après la cession pour mettre à jour la carte grise. Passé ce délai, le véhicule reste rattaché à l’ancien propriétaire, avec tous les risques que cela implique. Ici, la rigueur administrative n’est pas une option.
Démarches en ligne : simplifiez vos formalités administratives
La démarche carte grise a pris un virage numérique. Fini les files interminables en préfecture : tout passe désormais par internet. Le site de l’ANTS, colonne vertébrale du SIV, centralise toutes les demandes liées à l’immatriculation véhicule. Changement de titulaire, déclaration de perte, duplicata ou édition d’un certificat provisoire : chaque formalité se pilote depuis votre salon.
N’oubliez aucun des documents carte grise nécessaires. Préparez une pièce d’identité, un justificatif de domicile récent, le mandat d’immatriculation si vous mandatez un professionnel, et le contrôle technique si requis. Le téléservice guide l’utilisateur étape par étape, avec un parcours adapté à chaque situation : changement de propriétaire, modification d’adresse ou déclaration de cession.
En passant par la voie dématérialisée, plusieurs avantages sont à retenir :
- ANTS : portail officiel et sécurisé, accessible à toute heure
- Dépôt en ligne de tous les justificatifs nécessaires
- Suivi en temps réel de l’avancement du dossier
- Obtention immédiate du CPI (certificat provisoire d’immatriculation), à imprimer chez soi
Le règlement de la carte grise ligne s’effectue par carte bancaire. Le prix total intègre la taxe régionale, la taxe CO2 ou taxe professionnelle pour les utilitaires, une taxe fixe et la redevance d’acheminement. Le certificat définitif arrive par courrier sécurisé, sans détour.
Grâce à la procédure en ligne, le SIV accélère les délais et fiabilise chaque étape du processus. Les risques d’erreur diminuent, la transmission des pièces est fluide, et chaque démarche reste traçable. La route administrative s’éclaircit, la carte grise n’a jamais été aussi accessible.