Un chiffre tombe, froid mais implacable : depuis le 1er janvier 2024, toutes les entreprises doivent revoir leur manière de déclarer la taxe sur les véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques. Un rendez-vous annuel, désormais fixé chaque mois de janvier, qui bouscule les habitudes et pose de nouvelles exigences pour ceux qui gèrent des flottes automobiles.
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Nouveau cadre de la TVS en 2025 : ce qui change pour les entreprises
La TVS version 2025 ne se contente pas d’un simple dépoussiérage. Désormais, le fonctionnement du dispositif s’appuie sur une déclaration globale annuelle à effectuer chaque mois de janvier, couvrant l’exercice écoulé. Un système qui vise à fluidifier le suivi pour les gestionnaires, mais qui demande aux entreprises une rigueur accrue. La démarche devient simplifiée, oui, mais l’État entend désormais mieux scruter les émissions de CO₂ et l’âge des véhicules.
Cette évolution s’articule autour de deux axes distincts :
- La taxe annuelle sur les émissions, calculée sur le taux de CO₂ inscrit à la carte grise, selon le référentiel WLTP ou NEDC, selon l’année de première immatriculation ;
- La taxe sur l’ancienneté, qui surtaxe les véhicules les plus anciens pour encourager le renouvellement de la flotte.
Ce double calcul amène chaque entreprise à surveiller de près la date de mise en circulation et le profil écologique de chaque véhicule détenu. Difficile désormais de s’en remettre à l’à-peu-près. Un suivi précis des données techniques (année, émissions, catégorie) devient indispensable. Tout passe par l’espace professionnel en ligne, depuis la saisie des données jusqu’aux justificatifs exigés pour chaque véhicule.
Avec la fin des régularisations intermédiaires, chacun visualise d’un coup d’œil tout ce qu’il doit régler, véhicule par véhicule, pour l’année complète. On y gagne en lisibilité, mais impossible désormais de négliger la qualité du suivi administratif sous peine de sanction.
Qui doit déclarer la TVS et pour quels véhicules ?
La TVS véhicules société s’étend à toutes les structures : entreprise, association, administration, artisan, profession libérale ou auto-entrepreneur situé en France. Dès lors qu’un ou plusieurs véhicules apparaissent au nom de la société et servent à des fins professionnelles ou privées, la taxe s’applique.
Dans les faits, ce sont avant tout les véhicules de tourisme qui sont concernés. Sont inclus : voitures particulières, modèles mixtes, y compris les véhicules en location durable ou ceux mis à disposition par un tiers. À l’opposé, les utilitaires sont exclus dans la plupart des cas,sauf s’ils transportent des personnes et non du matériel.
Le cadre réglementaire détaille aussi les situations dérogatoires. Certains véhicules sont sortis du champ d’application : modèles strictement utilitaires, véhicules aménagés pour personnes en situation de handicap, voitures destinées exclusivement à la vente ou à la démonstration (à condition que les salariés ne les utilisent pas réellement). Tout se juge selon l’usage effectif du véhicule, et il faut être prêt à justifier chaque cas lors d’un contrôle.
Chaque entreprise a donc intérêt à tenir un inventaire actualisé, précisant pour chaque voiture la période d’utilisation, la catégorie administrative et le mode d’utilisation. En cas de contrôle fiscal, tout flou sur l’utilisation ou le taux d’émission peut compliquer sérieusement la tâche.
Comprendre le calcul de la taxe et les cas d’exonération
Le calcul de la taxe annuelle sur les véhicules de société repose sur deux facteurs clés : les émissions de CO2 et la date de première mise en circulation. Pour les modèles récents, la norme WLTP s’applique ; pour ceux d’avant, on se réfère toujours au barème NEDC. Ce critère modifie directement le montant à régler, et oblige à manier deux systèmes tarifaires en parallèle.
Voici ce dont il faut tenir compte pour établir la déclaration :
- Taxe annuelle émissions : elle dépend du grammage de CO2 par kilomètre du véhicule, avec un tarif progressif selon le niveau de pollution.
- Taxe ancienneté : un supplément s’ajoute selon l’âge du véhicule, incitant à choisir des modèles récents et propres.
Certains véhicules passent sous le radar de la TVS : utilitaires purs, véhicules adaptés au handicap, voitures 100% électriques ou à hydrogène,à condition de disposer des justificatifs adéquats. Pour chaque situation, il convient d’analyser la réglementation en détail et de rassembler tous les documents qui certifient le droit à une exonération.
À chaque véhicule son dossier : il faut croiser les données entre la carte grise, le certificat de conformité ou les informations du constructeur. Le moindre oubli ou une simple erreur peut coûter cher à l’entreprise lors d’un contrôle. Dans ce contexte, fiabiliser l’ensemble du parc automobile n’est plus une option.
Quelles démarches suivre pour déclarer et payer la TVS en janvier 2025 ?
À l’approche de janvier 2025, la déclaration de la TVS entre définitivement dans l’ère du tout-dématérialisé. Les formulaires papier passent à la trappe. Désormais, chaque entreprise procède en ligne via son espace professionnel sécurisé. Ceux relevant du régime réel normal de TVA intégreront la TVS dans leur déclaration mensuelle ou trimestrielle CA3 ; ceux du régime réel simplifié devront l’indiquer avec la déclaration annuelle CA12, sur la même période.
Tout est centralisé dans un module dédié. On y sélectionne la rubrique appropriée, puis l’on renseigne pour chaque véhicule les données requises : type de motorisation, niveau d’émission, date de première mise en circulation. Le calcul s’effectue automatiquement en fonction du barème applicable, et il est obligatoire de déclarer chaque véhicule, même si une exonération s’applique.
Pour vous repérer facilement, voici les étapes incontournables :
- Réunir les caractéristiques de chaque véhicule de la flotte concernée : année, données de pollution, catégorie, usages.
- Accéder à l’espace professionnel de l’entreprise sur le site dédié.
- Compléter la déclaration TVS en saisissant précisément toutes les informations demandées.
- Valider la déclaration, puis procéder au paiement directement en ligne.
Le paiement s’effectue uniquement via la plateforme et le compte fiscal de la société. Le calendrier ne laisse aucune marge de manœuvre : pour les véhicules utilisés en 2024, la déclaration et le paiement doivent impérativement intervenir avant la date limite de janvier 2025. Le moindre retard déclenche une majoration, conformément aux règles fiscales. Anticiper chaque étape et vérifier toutes les données devient une nécessité pour éviter tout problème.
D’année en année, la TVS s’est imposée comme le reflet des choix stratégiques des entreprises en matière de mobilité. Au-delà de la fiscalité, elle dit beaucoup sur la politique environnementale et le niveau d’exigence dans la gestion administrative. Finalement, bien gérer sa déclaration TVS, c’est pousser les portes d’un modèle où le pragmatisme rencontre la conscience écologique.