Une vignette de trottinette électrique reste obligatoire : l’engin doit être assuré en responsabilité civile et porter le certificat d’assurance de façon visible. La fin de la carte verte au 1er avril 2024 ne change rien pour lui, car elle vise les véhicules immatriculés. Votre assureur remet ce certificat à la souscription, et il se colle à un endroit visible de l’engin.
La vignette d’assurance reste-t-elle obligatoire sur une trottinette électrique ?
Pour utiliser une trottinette électrique, l’assurance responsabilité civile est obligatoire, en agglomération comme hors agglomération. Elle couvre les dommages causés à autrui, par exemple à un piéton ou à un autre véhicule. La vitesse de l’engin est limitée à 25 km/h, et il ne peut transporter qu’une seule personne : un passager vaut une amende de 135€.
Depuis le 1er avril 2024, les forces de l’ordre vérifient l’assurance des véhicules immatriculés dans le fichier des véhicules assurés. Une trottinette n’a pas de plaque : elle n’y figure pas. C’est pourquoi les engins non immatriculés, comme les trottinettes, doivent toujours présenter une attestation d’assurance et apposer une vignette visible. Un deux-roues immatriculé, comme dans les démarches d’immatriculation d’un scooter électrique, passe par le fichier ; la trottinette doit prouver son assurance sur elle.
Vignette, carte verte et attestation : ce que chaque document prouve
Trois documents circulent dans les conversations, et ils ne servent pas à la même chose. La vignette (ou certificat d’assurance) se colle sur l’engin. L’attestation d’assurance se présente lors d’un contrôle. La carte verte, elle, n’est plus exigée pour les véhicules immatriculés depuis le 1er avril 2024.
La vignette d’assurance n’a aucun rapport avec la vignette Crit’Air d’une voiture, qui concerne la qualité de l’air. Si vous cherchez ce que l’on doit avoir avec soi en trottinette, la preuve d’assurance fait partie de la liste.
Comment obtenir la vignette de sa trottinette électrique auprès de son assureur
La vignette s’obtient auprès de l’assureur, à la souscription du contrat. Deux voies existent : une extension d’un contrat déjà détenu, ou un contrat spécifique aux engins de déplacement personnel motorisés.
L’assurance habitation ne couvre pas toujours une trottinette électrique, car l’engin est traité comme un véhicule à moteur. Relisez votre contrat avant de supposer que vous êtes couvert. Les garanties exigées pour un engin se limitent à la responsabilité civile, alors qu’une assurance pour véhicule électrique propose davantage de garanties, comme le vol ou les dommages au véhicule.
Un engin plus rapide que 25 km/h ou modifié est reclassé comme cyclomoteur, avec des obligations supplémentaires comme l’immatriculation : le contrat d’une trottinette ne suffit alors plus. Demandez à l’assureur le délai de réception de la vignette et un duplicata en cas de perte ou de vignette devenue illisible. En attendant, gardez l’attestation avec vous.
Où coller la vignette sur la trottinette
Les sources consultées n’imposent pas d’emplacement précis. La règle porte sur le résultat : la vignette doit rester visible et lisible. Selon le modèle, on la colle sur la colonne de direction, le garde-boue avant ou le plateau.
Une vignette qui se décolle ou devient illisible ne prouve plus rien lors d’un contrôle. Quelques précautions évitent de la perdre :
- Choisir un support propre et sec, dégraissé avant de coller, pour que l’adhésif tienne.
- Éviter les zones de frottement avec le pied ou les roues, où l’encre s’efface vite.
- Remplacer la vignette à chaque nouveau contrat ou à chaque échéance de celui-ci, selon ce que remet l’assureur.
Contrôle routier : documents à présenter et risques sans vignette
Lors d’un contrôle, l’agent peut demander l’attestation d’assurance et constater l’absence de vignette sur l’engin. Un contrôle peut aussi porter sur la vitesse de l’engin ou sur le nombre de personnes à bord. Les montants des amendes pour défaut d’assurance ne figurent pas sur les pages officielles consultées : renseignez-vous auprès de votre assureur ou sur Légifrance avant de rouler sans.
Une vignette absente alors que l’engin est assuré se régularise en présentant l’attestation. L’absence de toute assurance est une infraction d’une autre gravité, puisque l’obligation d’assurance s’applique à chaque trajet.
Trottinette d’occasion, de location ou conduite par un mineur
Une trottinette achetée d’occasion doit être assurée avant le premier trajet : vérifiez auprès de l’assureur que le contrat est bien à votre nom, et que la vignette correspond à votre contrat. Pour comparer les modèles avant l’achat, les critères de choix d’une trottinette pliable aident aussi à juger l’état d’un engin d’occasion.
En location en libre-service, il faut vérifier les conditions d’assurance prévues dans le contrat de location. Enfin, l’âge minimum pour utiliser une trottinette électrique est de 14 ans ; pour un jeune conducteur, demandez à l’assureur qui doit souscrire le contrat.
Gardez l’attestation dans votre sac ou votre téléphone : c’est elle que l’on vous demandera en premier.