La Honda XLV750R, produite entre 1983 et 1986, est un modèle souvent rapatrié du Japon ou d’Amérique du Nord. Son immatriculation en France pose des difficultés spécifiques liées à l’absence de certificat de conformité européen et à un dossier administratif rarement complet à l’achat. Nous détaillons ici les points de blocage réels et la marche à suivre pour obtenir une carte grise française.
Réception à titre isolé DREAL pour la XLV750R : le passage obligé
La XLV750R n’a jamais fait l’objet d’une réception communautaire au sens du règlement européen actuel. Aucun COC (certificat de conformité) exploitable n’existe pour ce modèle chez Honda France. Le constructeur ne délivre plus ce type de document pour des motos produites il y a quatre décennies.
La seule voie d’homologation est la réception à titre isolé (RTI), instruite par la DREAL de votre département. Cette procédure vérifie que le véhicule respecte les normes techniques applicables à sa date de première mise en circulation, pas celles en vigueur aujourd’hui. C’est un point souvent mal compris.
Le dossier RTI pour une moto de cette époque exige plusieurs éléments techniques : attestation du constructeur ou documentation d’origine (fiche technique japonaise, titre américain selon la provenance), procès-verbal d’identification du véhicule, et résultats des contrôles de conformité réalisés par un laboratoire agréé ou par la DREAL elle-même.
Préparer le dossier technique avant de contacter la DREAL
Nous recommandons de rassembler en amont le maximum de documentation constructeur : numéro de châssis complet, type moteur (le V-twin longitudinal de la XLV750R porte une référence spécifique selon le marché d’origine), et toute fiche technique d’époque. Les forums spécialisés Honda V-twin sont une ressource fiable pour retrouver ces documents.
La DREAL convoque ensuite le véhicule pour une inspection physique. Le délai entre le dépôt du dossier et le passage effectif varie fortement selon les régions, de quelques semaines à plusieurs mois. Anticiper ce délai évite de bloquer la moto sans pouvoir rouler.
Certificat 846A ou quitus fiscal : le verrou administratif de l’importation
Sans document fiscal valide, l’ANTS refuse le dépôt de demande de carte grise. La nature du document dépend de la provenance de la moto.
- Importation depuis un pays hors Union européenne (Japon, États-Unis, Canada) : le dédouanement génère un certificat 846A délivré par les douanes françaises. Il atteste du paiement des droits de douane et de la TVA à l’importation.
- Importation depuis un pays de l’UE (Allemagne, Pays-Bas, Italie) : pas de droits de douane, mais un quitus fiscal est obligatoire. Il confirme la situation TVA du véhicule, même si aucune taxe n’est due sur une moto d’occasion de plus de six mois.
- Importation depuis la Suisse : malgré les accords bilatéraux, la Suisse reste hors UE. Le passage en douane et le certificat 846A s’appliquent.
Pour une XLV750R achetée au Japon via un exportateur, la valeur déclarée en douane détermine l’assiette des droits. Les douanes françaises s’appuient sur la cotation de référence du véhicule. Sur un modèle ancien sans cote officielle claire, elles peuvent demander une facture d’achat détaillée et des justificatifs de transport.
Contrôle technique moto et immatriculation d’un véhicule de collection
Depuis l’entrée en vigueur du contrôle technique moto en France, un CT de moins de six mois est exigé pour immatriculer une moto importée dès lors qu’elle a plus de quatre ans. La XLV750R, par définition, entre dans cette catégorie.
Le contrôle technique porte sur les organes de sécurité : freinage, éclairage, direction, structure du cadre, état des pneumatiques. Sur une moto de cet âge, les points sensibles sont le circuit de freinage (disques et flexibles d’origine souvent fatigués), l’éclairage (optiques non conformes si la moto provient d’un marché avec des normes différentes) et la pollution sonore (échappement modifié ou absent).
Carte grise collection : une alternative à évaluer
Une XLV750R de plus de trente ans peut prétendre à une carte grise collection. Ce statut présente un avantage concret pour l’immatriculation : la RTI est remplacée par une attestation délivrée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque), procédure généralement plus rapide et moins coûteuse.
En contrepartie, la carte grise collection impose des restrictions d’usage au quotidien. Elle reste adaptée à un usage loisir ou rassemblement, moins à une utilisation régulière. Si vous envisagez de rouler fréquemment avec la XLV750R, la RTI classique avec carte grise normale est préférable malgré sa lourdeur administrative.
Dossier ANTS pour la carte grise : pièces à réunir pour une Honda importée
Une fois la RTI obtenue (ou l’attestation FFVE pour une collection), le dossier de demande de carte grise se dépose sur le site de l’ANTS. Les pièces spécifiques à une importation sont souvent source de rejet si elles sont incomplètes.
- Procès-verbal de la RTI délivré par la DREAL, ou attestation FFVE pour une carte grise collection
- Certificat 846A (hors UE) ou quitus fiscal (intra-UE)
- Justificatif d’identité et de domicile du demandeur
- Titre étranger du véhicule (titre japonais, title américain, Fahrzeugbrief allemand selon l’origine)
- Contrôle technique français de moins de six mois
- Formulaire Cerfa 13750 complété
Le coût du certificat d’immatriculation dépend de la puissance fiscale et de la région. La XLV750R, avec son moteur V-twin de 749 cm³, se situe dans une tranche de puissance fiscale modérée. Aucun malus écologique ne s’applique aux motos, ce qui simplifie le calcul.
L’erreur la plus fréquente que nous observons concerne le titre étranger : un document japonais sans traduction assermentée sera refusé par l’ANTS. Prévoir cette traduction avant le dépôt du dossier fait gagner plusieurs semaines. Pour les titres américains, la traduction est également requise, même si le document est partiellement en anglais.
Le délai de traitement ANTS pour une importation est plus long qu’un simple changement de titulaire. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré pour circuler en attendant la carte grise définitive, à condition que le dossier soit complet et validé.