Depuis le 1er juillet 2022, toute trottinette électrique dépassant 25 km/h ou équipée d’un siège doit être immatriculée et répondre à des normes précises. Pourtant, de nombreux modèles vendus en ligne ou en magasin ne respectent pas toujours ces exigences, exposant leur propriétaire à des sanctions financières et à la confiscation de l’engin.La réglementation distingue strictement l’usage privé et la circulation sur la voie publique, rendant certaines machines aussi invendables pour un usage urbain. Les contrôles se multiplient, et un défaut d’homologation peut désormais entraîner une amende de 1 500 euros, assortie d’interdictions de circulation immédiates.
Où en est la réglementation des trottinettes électriques en France ?
L’arrivée massive des trottinettes électriques a obligé le législateur à clarifier le terrain de jeu. Leur usage s’inscrit aujourd’hui dans un cadre légal net, défini par le code de la route. Les règles s’appliquent à tout le monde, que l’on soit simple curieux ou utilisateur quotidien.
L’accès à ces trottinettes électriques démarre à 14 ans, pas avant. Leur place : les pistes cyclables. À défaut, rouler sur la chaussée reste possible, mais uniquement en zone urbaine. Les trottoirs sont strictement interdits, sauf dérogation municipale. L’espace public se partage, mais désormais selon des codes précis.
Impossible de franchir la barre des 25 km/h : toute trottinette dépassant cette limite change de catégorie et doit respecter d’autres obligations : immatriculation, assurance, équipements spécifiques. Les amateurs de vitesse devront réviser leurs ambitions.
Le port du casque n’est pas imposé par la loi, mais la prudence recommande de ne pas s’en passer. L’équipement minimal exigé reste strict : feux avant et arrière, avertisseur sonore, dispositifs réfléchissants. Les détails comptent, chaque accessoire a sa raison d’être.
La réglementation s’est durcie. Face à la multiplication des véhicules électriques en ville, l’objectif est limpide : protéger tous les usagers, piétons compris, et encadrer une croissance qui file à toute allure.
Homologation et immatriculation : ce que dit la loi pour circuler en toute légalité
Le sujet de la conformité des trottinettes électriques revient sans cesse sur la table. Prendre la route sans homologation trottinette expose à de vrais risques. L’élément déterminant : le certificat de conformité, délivré par le fabricant ou l’importateur. Ce papier précise tout ce qui compte : vitesse, puissance, équipements. L’approximation n’a pas sa place.
Sans ce document, la trottinette est automatiquement considérée comme un véhicule terrestre à moteur non homologué. Résultat : interdiction de circuler sur la voie publique. Un modèle bien bridé à 25 km/h, doté de tout l’équipement demandé, respecte la loi française. Certains fabricants comme Segway Ninebot vont plus loin et gravent un numéro de série ou ajoutent un marquage visible : un sérieux appréciable pour l’utilisateur.
La question de l’immatriculation ne laisse pas place au doute. Les modèles standards, pour l’instant, ne nécessitent pas de plaque d’immatriculation. En revanche, toute modification du véhicule ou tout excès de vitesse implique une carte grise et une plaque, comme pour un scooter. À chacun de vérifier où se situe sa machine.
Avant de rouler, voici les vérifications à mener pour éviter toute mauvaise surprise :
- Contrôler que le certificat de conformité est bien fourni par le fabricant
- Vérifier que la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h
- Examiner la présence des équipements réglementaires : feux, avertisseur sonore, dispositifs réfléchissants
- Si l’on achète un véhicule d’occasion, demander une copie du certificat d’homologation et le manuel constructeur
Comment savoir si ma trottinette est conforme aux normes en vigueur ?
Avant de s’élancer, il faut s’assurer de plusieurs points clés. Premier réflexe : récupérer le certificat de conformité, transmis par le fabricant ou l’importateur. Ce document officiel confirme que la trottinette suit les règles françaises, aussi bien pour la vitesse maximale de construction que pour les équipements exigés.
Un examen attentif de l’engin permet de valider sa conformité :
- Vérifier l’existence de feux avant et arrière en état de marche
- Repérer les dispositifs réfléchissants sur les côtés et à l’arrière
- Confirmer la présence d’un avertisseur sonore (klaxon ou sonnette)
- Trouver un numéro de série gravé ou une plaque signalétique du fabricant
Les accessoires ne suffisent pas : la fiche technique ou le manuel utilisateur doit indiquer une puissance du moteur et une capacité de batterie conformes à la réglementation. Si la puissance excède la limite ou que la vitesse maximale de construction dépasse 25 km/h, la trottinette sort du cadre légal, même avec un bridage ultérieur.
Lors d’un achat d’occasion, ne vous contentez pas d’une affirmation orale. Exigez le certificat d’homologation et demandez au vendeur de valider la réception. En cas de doute, le service client de la marque ou certains forums spécialisés peuvent aider à trancher. Absence de certificat ou fiche technique douteuse : mieux vaut passer son chemin, la conformité n’est probablement pas au rendez-vous.
Sanctions et risques en cas de non-respect des obligations légales
Rouler sans homologation trottinette ou sans plaque d’immatriculation, c’est jouer à quitte ou double. Les contrôles sont de plus en plus fréquents, les amendes pleuvent. Un agent peut dresser une amende forfaitaire de 135 € pour un engin non conforme, et la situation peut vite dégénérer en cas de récidive. La tolérance a disparu.
Au-delà des conséquences financières, la responsabilité civile entre en jeu. En cas d’accident, sans certificat d’homologation ou certificat d’immatriculation, l’utilisateur doit assumer seul tous les dégâts, matériels ou corporels. Une collision et l’addition peut s’alourdir très vite, en particulier sans assurance adaptée.
Dans la réalité, les risques encourus sont précis :
- Circuler sans conformité : verbalisation sur-le-champ
- Pas de plaque d’immatriculation : la trottinette peut être immobilisée
- Moteur dépassant la puissance légale : confiscation immédiate de l’engin
Le marché de l’occasion ne protège personne : acheter une trottinette non homologuée engage pleinement la responsabilité de l’acheteur. L’absence de points trottinettes électriques sur le permis ne dispense pas des obligations : chaque véhicule à moteur électrique circulant sur la voie publique est concerné, sans exception.
Face à ces exigences, une seule voie s’impose : s’informer, vérifier, et ne rouler qu’avec une trottinette irréprochable. La liberté de se déplacer à sa guise ne s’improvise pas : elle s’obtient à force de vigilance.